Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/09/2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse zatis.cm (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale :
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : Yaoundé, Cameroun
- Numéro RCCM : RC/YAE/2017/B/1068
- Numéro d'identifiant unique (NIU) : M041712621522M
- Email : contact@zatis.cm
- Téléphone : +237 242 23 20 52
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est à compléter, représentant légal de l'éditeur mentionné ci-dessus.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : à compléter
- Adresse : à compléter
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, illustrations, logos, marques, mise en page et code — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le nom « Zatis » et le logo associé sont des marques et signes distinctifs de l'éditeur du Site. Leur usage sans autorisation constitue une contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers les plateformes des centres qui utilisent Zatis (sous-domaines en *.zatis.cm) ou vers des services tiers (WhatsApp notamment). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site — notamment via le formulaire de contact — est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurisation du formulaire de contact) peuvent être déposés lors de l'envoi d'un message.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux camerounais compétents seront seuls saisis.